J.O. Numéro 197 du 26 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13132

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Arrêté du 24 août 2000 portant organisation interne de la direction des transmissions et de l'informatique

NOR : INTG0000466A



Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 24 août 2000 portant organisation et attributions de la direction des transmissions et de l'informatique ;
Vu l'avis du comité technique paritaire du service des transmissions du ministère de l'intérieur en date du 29 décembre 1998 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale du ministère de l'intérieur en date du 5 mai 2000 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'intérieur en date du 12 mai 2000,
Arrête :



Art. 1er. - La sous-direction de l'administration générale comprend :
Le bureau de l'emploi des personnels et de la formation ;
Le bureau des affaires juridiques ;
Le bureau du budget, de la programmation et des finances.

Art. 2. - La sous-direction des études et des logiciels comprend :
Le bureau des méthodes et synthèses ;
Le bureau des études de télécommunications ;
Le bureau des projets de l'administration centrale et des SGAP ;
Le bureau des projets de sécurité et de défense civiles ;
Le bureau des projets de l'administration territoriale ;
Le bureau des projets de police opérationnelle.

Art. 3. - La sous-direction de l'ingénierie, de l'équipement et de l'exploitation comprend :
Le groupement des équipements et de l'exploitation radioélectriques auquel sont rattachés le bureau des équipements et exploitation radioélectriques et l'équipe de conduite du projet d'automatisation des communications radioélectriques opérationnelles de la police nationale (ACROPOL) ;
Le bureau sécurité et opérations de défense ;
Le bureau des équipements et de l'exploitation des réseaux de transmission de données ;
Le bureau des équipements et exploitations informatiques et télématiques ;
Le bureau des équipements et exploitations téléphoniques ;
Le magasin central et l'atelier national des transmissions et de l'informatique.

Art. 4. - Le centre des transmissions et de l'informatique de l'administration centrale comprend :
Le centre d'accueil téléphonique et d'assistance réseau ;
Le bureau de la modernisation des télécommunications et de l'informatique ;
La division de l'exploitation, du support et de la production, composée du centre d'exploitation informatique national, du centre national de production des titres, du bureau du support technique national et du centre national de supervision et d'administration des réseaux.

Art. 5. - Le directeur général de l'administration et le directeur des transmissions et de l'informatique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 août 2000.


Jean-Pierre Chevènement